Le pape François entame un voyage apostolique à Kinshasa (République Démocratique du Congo) à partir du mardi 31 janvier 2023. Pour rappel, depuis son élection en 2013, le pape François a déjà effectué 4 voyages en Afrique, dont : 2015 : Centrafrique 2017 : Egypte 2019 : Maroc ...
Yessouan Dernière Questions
L’amnistie est l’annulation de certaines condamnations. Il s’agit d’une mesure collective issue d’une loi spécialement votée à cet effet. Elle efface plusieurs catégories d’infractions. Par exemple, une loi peut être votée pour amnistier toutes les condamnations pour conduite en état d’ivresse.
La grâce présidentielle fait partie des pouvoirs exclusifs du chef de l’Etat. Elle permet au Président de la République de réduire ou de supprimer la peine d’un condamné. La grâce présidentielle n’efface pas la condamnation, elle figure toujours sur le casier judiciaire du ...